Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.kaizenmush.com (ci-après « le Site ») exploité par la société KaizenMush, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 10€, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 945 300 630, dont le siège social est situé à Pamproux, représentée par Manon Simonnet et Mathis Drapeau.
Le Site est destiné exclusivement aux consommateurs (B2C), au sens du Code de la consommation, et a pour objet la vente en ligne de produits de bien-être à base de champignons adaptogènes.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par KaizenMush à ses clients consommateurs.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. KaizenMush apporte un soin particulier à la description et à la présentation des produits, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs non substantielles.
Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. KaizenMush se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, quantité, etc.) sera adressé au client par KaizenMush.
KaizenMush se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, Apple Pay, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés par des prestataires agréés.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut demander la résolution du contrat.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra retourner les produits dans leur état d’origine, non ouverts, à ses frais. KaizenMush procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de réexpédition.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 – Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit en informer KaizenMush par email à : contact@kaizenmush.fr.
Article 9 – Responsabilité
KaizenMush ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de ses produits (allergies, intolérances, mauvaise conservation, usage non conforme…).
Le client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation des produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marques, textes, visuels, photos, logos…) sont la propriété exclusive de KaizenMush ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
KaizenMush collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données.
Article 12 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Organisme de médiation retenu :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon l’article R.631-3 du Code de la consommation, à savoir :
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Soit celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat,
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Soit celui du lieu de survenance du fait dommageable.
